EN SAVOIR PLUS
Avocat à la Cour, inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine depuis 2018, j’accompagne et défends mes clients avec rigueur et disponibilité dans le cadre de leurs problématiques juridiques, tant en conseil qu’en contentieux.
Droit immobilier
Je suis particulièrement investi dans les domaines du droit immobilier, incluant :
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le droit de la construction ;
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le droit de la copropriété ;
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les ventes immobilières ;
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les baux commerciaux ;
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les baux d'habitation ;
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les troubles anormaux de voisinage et les atteintes au droit de propriété ;
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le droit de l’urbanisme.
J’assiste aussi bien les particuliers que les professionnels dans la prévention et la résolution de leurs litiges immobiliers.
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
J’interviens également en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, notamment en matière de :
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divorces judiciaires ou extra-judiciaires (par consentement mutuel) ;
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procédures relatives à l’autorité parentale ou à la résidence des enfants ;
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successions ;
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liquidation de régimes matrimoniaux et d’indivisions.
Mon accompagnement repose sur l’écoute, la clarté et la recherche de solutions efficaces et sécurisées.
Propriété intellectuelle, concurrence déloyale et parasitisme
Titulaire d’un Master II en Droit de l’Innovation Technique (IP/IT) de l’Université Paris-Sud (Paris-Saclay), je traite également des dossiers en droit de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droits d’auteur) ainsi que des litiges en concurrence déloyale et parasitisme.
MES DOMAINES D'ACTIVITÉ
DROIT DE LA
CONSTRUCTION
Le droit de la construction encadre l’ensemble des règles applicables à l’édification d’un ouvrage, depuis la conception jusqu’à la livraison.
J’interviens aux côtés des maîtres d’ouvrage, particuliers ou professionnels, des entreprises du bâtiment ou encore des architectes, pour défendre leurs intérêts en cas de litige.
Domaines d’intervention :
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Retards de chantier, malfaçons, non-conformités ;
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Mise en œuvre des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) ;
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Responsabilité des constructeurs ;
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Assistance lors des expertises amiables ou judiciaires ;
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Recouvrement de créances.
DROIT DE LA
COPROPRIÉTÉ
La vie en copropriété peut être source de nombreuses difficultés juridiques (loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967, règlement de copropriété).
J’accompagne les syndics, les syndicats de copropriétaires ainsi que les copropriétaires dans la gestion des litiges.
Domaines d’intervention :
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Contestation de décisions d’assemblée générale ;
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Recouvrement de charges de copropriété ;
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Responsabilité du syndic, du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires ;
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Désignation judiciaire d'un administrateur provisoire ou du Syndic.
VENTES IMMOBILIÈRES
Les transactions immobilières nécessitent une sécurisation rigoureuse pour éviter les litiges.
J'interviens aux côtés tant de vendeurs que des acquéreurs dans toutes les phases du processus, de la promesse à la signature de l’acte authentique.
Domaines d’intervention :
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Action en diminution de prix proportionnelle à la moindre mesure ;
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Commissions des agents immobiliers et commerciaux ;
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Indemnité d'immobilisation ;
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Action en garantie des vices cachés ;
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Action à la suite d'un dol du vendeur (action estimatoire ou rédhibitoire).
BAUX COMMERCIAUX
Le bail commercial est un outil indispensable pour les exploitants et propriétaires de locaux professionnels.
Je les accompagne dans la négociation, la rédaction ou la gestion des contentieux relatifs aux baux commerciaux.
Domaines d’intervention :
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Rédaction et renouvellement du bail commercial ;
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Rédaction d'actes de cession de fonds de commerce ;
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Révision, indexation et fixation du loyer ;
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Congé, acquisition de clause résolutoire, résiliation, expulsion et indemnité d’éviction ;
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Responsabilité des bailleurs, gestionnaires et locataires.
BAUX D'HABITATION
Les rapports locatifs en matière d’habitation sont strictement encadrés et régulièrement source de tensions.
J’interviens pour défendre bailleurs comme locataires dans tous types de litiges.
Domaines d’intervention :
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Loyers impayés ;
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Congé, acquisition de clause résolutoire, résiliation ;
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Expulsion occupants sans droit ni titre ;
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Dépôt de garantie, états des lieux, réparations locatives ;
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Troubles de jouissance ;
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Responsabilité des bailleurs, gestionnaires et locataires.
TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE ET ATTEINTES AU DROIT DE PROPRIÉTÉ
Ces litiges touchent directement à la qualité de vie ou à la préservation de votre patrimoine.
Je vous assiste pour faire cesser les troubles anormaux de voisinage ains que les atteintes au droit de propriété et obtenir réparation.
Domaines d’intervention :
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Nuisances sonores, olfactives ou visuelles ;
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Empiétements, défaut d'entretien des plantations en limite séparative ;
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Servitudes (de vue, de passage, de désenclavement, non aedificandi, ...) ;
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Responsabilité civile du voisin ou du propriétaire.
DROIT DE L'URBANISME
Le droit de l’urbanisme régit l’aménagement du territoire et la délivrance des autorisations de construire.
J'accompagne particuliers et promoteurs dans leurs démarches et litiges.
Domaines d’intervention :
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Permis de construire, déclarations préalables ;
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Contentieux de l’urbanisme (recours gracieux ou contentieux) ;
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Conformité des travaux.
DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
Le droit de la famille touche à des situations humaines sensibles, souvent sources d’inquiétude et d’incertitude. Il nécessite un accompagnement à la fois technique, stratégique et humain.
J’assiste et conseille mes clients dans l’ensemble des problématiques qui concernent la vie familiale, les relations personnelles et la gestion de leur patrimoine, que ce soit dans un contexte amiable ou contentieux.
Domaines d’intervention :
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Divorce par consentement mutuel (divorce amiable) ;
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Divorce pour faute, altération définitive du lien conjugal ou acceptation du principe de rupture du mariage ;
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Liquidation du régime matrimonial ;
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Contentieux familiaux (autorité parentale, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, droits de grands-parents, reconnaissance ou contestation de paternité, ...) ;
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Règlement amiable ou contentieux des successions ;
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Sortie d'indivision ;
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Autorisation de vendre seul un bien indivis.
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (MARQUES, DESSINS & MODÈLES ET DROIT D'AUTEUR)
Je conseille et représente particuliers, entreprises, créateurs et professionnels dans toutes les problématiques de propriété intellectuelle
J’interviens également pour mettre fin aux pratiques fautives portant atteinte à votre activité ou à votre réputation et pour agir contre les comportements opportunistes de concurrents cherchant à profiter indûment de vos efforts, investissements ou notoriété.
Domaines d’intervention :
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Recherches d'antériorité ;
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Dépôt auprès de l'INPI ou l'EUIPO ;
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Traitement d'un refus étranger ;
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Procédure d'opposition FR/UE ;
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Rédaction de contrat de cession ou licence ;
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Action en déchéance ou nullité ;
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Contentieux de la contrefaçon FR/UE, ... ;
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Contentieux de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme.
HONORAIRES
PREMIÈRE CONSULTATION
J'organise un rendez-vous au cours duquel nous échangeons sur le problème que vous rencontrez et sur ce qu’il convient d’entreprendre pour le résoudre.
Cette première consultation coûte 240 € TTC.
Le paiement peut être effectué par chèque, par virement ou en espèces.
CONVENTION D'HONORAIRES
À l'issue de la première consultation, je vous adresse une consultation écrite accompagnée d’une proposition de convention d’honoraires.
Elle comprend toujours le taux horaire convenu, les modalités de paiement proposées et, le cas échéant, les modalités de calcul des honoraires de résultat.
Des forfaits ne sont proposés que dans le cadre des procédures qui permettent d'avoir une visibilité certaine sur le temps qu'il conviendra d'y consacrer (divorce par consentement mutuel, référé-expulsion, validation de congé, recouvrement de charges de copropriété).
Il ne vous reste alors plus qu’à prendre position.
ACCEPTATION DU DOSSIER
Si la convention est acceptée, le travail est immédiatement entrepris.
Si la convention est refusée, vos documents vous sont immédiatement restitués.
CONTACT
Maître Jonathan NEY
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Toque n°598 | SIRET n°840 156 004 000 11
17 rue Auguste Gervais 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Téléphone : 01 46 26 68 57