EN SAVOIR PLUS
Je suis Avocat à la Cour et inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine depuis 2018.
Diplômé du Master II Droit de l’Innovation Technique (IP/IT) à l’Université Paris-Sud (Paris-Saclay) en 2015, j'interviens majoritairement en conseil et en contentieux en droit de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droit d’auteur) et traite des problématiques de concurrence déloyale et parasitaire.
Je pratique également quotidiennement en droit de la famille (divorces par consentement mutuel et des procédures relatives aux enfants) et en droit immobilier (baux d’habitation, baux commerciaux, construction, copropriété, vente immobilière, ...).
MES DOMAINES D'ACTIVITÉ
DROIT DES MARQUES (TRADEMARKS)
Recherches d'antériorité,
Dépôt auprès de l'INPI ou l'EUIPO,
Traitement d'un refus étranger,
Procédure d'opposition FR/UE,
Rédaction de contrat de cession ou licence de marque,
Action en déchéance ou nullité,
Contentieux de la contrefaçon FR/UE, ...
DROIT DES DESSINS & MODÈLES (DESIGN)
Recherches d'antériorité,
Dépôt auprès de l'INPI ou l'EUIPO,
Traitement d'un refus étranger,
Procédure d'opposition FR/UE,
Rédaction de contrat de cession ou licence de dessins & modèles,
Action en déchéance ou nullité,
Contentieux de la contrefaçon FR/UE, ...
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Contentieux de la contrefaçon (droit d'auteur, photographies, logiciels, bases de données, ...), ...
CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITISME
Contentieux de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, ...
DROIT DE LA FAMILLE
Divorce par consentement mutuel,
Divorce judiciaire,
Contentieux familiaux (autorité parentale, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, droits de grands-parents, ...), ...
DROIT IMMOBILIER
Expulsion et Validation de congé (baux d'habitation et commerciaux),
Action en garantie (parfait achèvement, biennale, décennale, vices cachés, ...),
Troubles anormaux de voisinage,
Action en réduction de prix,
Contestation de PV d'AG
Recouvrement de charges de copropriété, ...
HONORAIRES
PREMIÈRE CONSULTATION
J'organise un rendez-vous au cours duquel nous échangeons sur le problème que vous rencontrez et sur ce qu’il convient d’entreprendre pour le résoudre.
Cette première consultation coûte 240 € TTC.
Le paiement peut être effectué par chèque, par virement ou en espèces.
CONVENTION D'HONORAIRES
À l'issue de la première consultation, je vous adresse une consultation écrite accompagnée d’une proposition de convention d’honoraires.
Elle comprend toujours le taux horaire convenu, les modalités de paiement proposées et, le cas échéant, les modalités de calcul des honoraires de résultat.
Des forfaits ne sont proposés que dans le cadre des procédures qui permettent d'avoir une visibilité certaine sur le temps qu'il conviendra d'y consacrer (divorce par consentement mutuel, référé-expulsion, validation de congé, recouvrement de charges de copropriété).
Il ne vous reste alors plus qu’à prendre position.
ACCEPTATION DU DOSSIER
Si la convention est acceptée, le travail est immédiatement entrepris. Le montant payé le jour de la 1e consultation est alors comptabilisé comme provision (ce qui a pour effet de rendre le 1er rendez-vous « gratuit »).
Si la convention est refusée, vos documents vous sont immédiatement restitués. Le montant payé rémunère alors le temps consacré à ladite consultation et à la rédaction de la convention.
CONTACT
Maître Jonathan NEY
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Toque n°598 | SIRET n°840 156 004 000 11
17 rue Auguste Gervais 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Téléphone : 01 46 26 68 57
Fax : 09 70 61 38 81